Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre II : Les produits / Titre Ier : Les instruments financiers / Chapitre III : Titres de créance / Section 1 : Les titres de créance négociables / Sous-section 1 : Conditions d'émission des titres de créance négociables

Article D213-6 du Code monétaire et financier

Chronologie des versions de l'article

Version25/08/2005

Version01/06/2016

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°92-137 du 13 février 1992 - art. 15 (Ab), Décret 92-137 1992-02-13 art 15

Entrée en vigueur le 25 août 2005

Est codifié par : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Les titres de créance négociables peuvent être émis en toute devise étrangère. La Banque de France peut toutefois décider de la suspension temporaire des émissions de titres libellés dans une devise déterminée si les circonstances le justifient.

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Entrée en vigueur le 25 août 2005
Est codifié par :	Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

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