Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre II : Les produits / Titre Ier : Les instruments financiers / Chapitre III : Titres de créance / Section 1 : Les titres de créances négociables / Sous-section 1 : Conditions d'émission des titres de créances négociables

Article D213-6 du Code monétaire et financier

Chronologie des versions de l'article

Version25/08/2005

Version01/06/2016

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°92-137 du 13 février 1992 - art. 15 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 juin 2016

Est codifié par : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005

Modifié par : Décret n°2016-707 du 30 mai 2016 - art. 1

Les titres de créances négociables peuvent être émis en euros ou en toute devise.

La Banque de France peut suspendre pour un délai qu'elle détermine des émissions de titres libellés dans une devise déterminée.

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Entrée en vigueur le 1 juin 2016
Est codifié par :	Décret n°2005-1007 du 2 août 2005
Modifié par :	Décret n°2016-707 du 30 mai 2016 - art. 1

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