Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre II : Les produits / Titre II : Les produits d'épargne / Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique / Section 4 : Le compte pour le développement industriel

Article D221-104 du Code monétaire et financier

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Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 83-872 1983-09-30 art 1 (2e alinéa), Décret n°83-872 du 30 septembre 1983 - art. 1 (Ab)

Entrée en vigueur le 25 août 2005

Est codifié par : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

La capitalisation des intérêts peut porter les sommes inscrites au crédit d'un Codevi au-delà de ce plafond.

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Entrée en vigueur le 25 août 2005
Est codifié par :	Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

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