Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre IV : Les marchés / Titre II : Les plates-formes de négociation / Chapitre III : Marchés étrangers reconnus

Article D423-2 du Code monétaire et financier

Chronologie des versions de l'article

Version25/08/2005

Version01/11/2007

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 90-948 1990-10-25 art 2, Décret n°90-948 du 25 octobre 1990 - art. 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 novembre 2007

Est codifié par : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Modifié par : Décret n°2007-901 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007 en vigueur le 1er novembre 2007

La liste des marchés reconnus est arrêtée par le ministre chargé de l'économie, après avis de l'Autorité des marchés financiers.

Entrée en vigueur le 1 novembre 2007
Est codifié par :	Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Modifié par :	Décret n°2007-901 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007 en vigueur le 1er novembre 2007

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