Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre V : Les prestataires de services / Titre IV : Autres prestataires de services / Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers

Article D541-7 du Code monétaire et financierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version25/08/2005

Les références de ce texte avant la renumérotation du 25 août 2005 sont les articles : Décret 2004-1023 2004-09-29 art 7, Décret n°2004-1023 du 29 septembre 2004 - art. 7 (Ab)

Entrée en vigueur le 25 août 2005

Est codifié par : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005

La mise en place, par chaque association, de la liste des conseillers en investissements financiers intervient au cours du mois suivant la notification de l'agrément par l'Autorité des marchés financiers.

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Entrée en vigueur le 25 août 2005
Est codifié par :	Décret n°2005-1007 du 2 août 2005

Sortie de vigueur le 15 janvier 2013
Abrogé par :	Décret n°2012-297 du 1er mars 2012 - art. 1

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1. [Brèves] Immatriculation des conseillers en investissements financiersAccès limité

Lexbase · 14 mars 2012

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