Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre III : Dispositions applicables à Mayotte / Chapitre II : Les produits / Section 1 : Les instruments financiers / Sous-section 4 : Les placements collectifs

Article D732-5 du Code monétaire et financierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version25/08/2005

La référence de ce texte avant la renumérotation du 25 août 2005 est l'article : Décret 89-624 1989-09-06 art 14-1 (ecqc Mayotte, sauf ecqc l'article 10)

Entrée en vigueur le 25 août 2005

Est codifié par : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Les articles D. 214-20 à D. 214-22 et D. 214-91 sont applicables à Mayotte.

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Entrée en vigueur le 25 août 2005
Est codifié par :	Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Sortie de vigueur le 1 janvier 2009
Abrogé par :	Décret n°2008-1549 du 31 décembre 2008 - art. 1

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