Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre III : Dispositions spécifiques à Mayotte / Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre III
Article R733-2 du Code monétaire et financierAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version25/08/2005
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Version01/01/2009
Entrée en vigueur le 1 janvier 2009
Modifié par : Décret n°2008-1549 du 31 décembre 2008 - art. 1
Pour l'application des cinquième et septième alinéas de l'article D. 341-13, après les mots : " numéros SIREN ", sont ajoutés les mots : " ou numéros équivalents ".
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