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Article D735-11 du Code monétaire et financier
Article R735-10
Article R736-1

Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre III : Dispositions applicables à Mayotte / Chapitre V : Les prestataires de services / Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes

  1. Code monétaire et financier
  2. ...
  3. Chapitre V : Les prestataires de services
  4. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes

Article D735-11 du Code monétaire et financierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version25/08/2005
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Version13/04/2007

Entrée en vigueur le 13 avril 2007

Est codifié par : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Modifié par : Décret n°2007-545 du 11 avril 2007 - art. 3 () JORF 13 avril 2007

Les dispositions de l'article D. 564-2 sont applicables à Mayotte.
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Entrée en vigueur le 13 avril 2007
Est codifié par : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Modifié par : Décret n°2007-545 du 11 avril 2007 - art. 3 () JORF 13 avril 2007
Sortie de vigueur le 1 janvier 2009
Abrogé par : Décret n°2008-1549 du 31 décembre 2008 - art. 1

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