Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie / Chapitre Ier : La monnaie / Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale
Article D741-4 du Code monétaire et financier
Chronologie des versions de l'article
Version25/08/2005
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Version20/05/2010
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Version13/01/2018
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Version27/12/2018
Entrée en vigueur le 25 août 2005
Est codifié par : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Les dispositions de l'article D. 131-28 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
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