Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie / Chapitre II : Les produits / Section 1 : Les instruments financiers / Sous-section 3 : Les titres de créance / Paragraphe 1 : Les titres de créances négociables
Article D742-3 du Code monétaire et financierAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 31 octobre 2019
Est codifié par : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005
Modifié par : Décret n°2019-1097 du 28 octobre 2019 - art. 13
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles suivants :
1° D. 213-1 à D. 213-3, D. 213-5 à D. 213-7, D. 213-9 et D. 213-11 à D. 213-14, dans leur rédaction issue du décret n° 2016-707 du 30 mai 2016 ;
1° bis. D. 213-8 dans sa rédaction issue du décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 ;
2° D. 213-10, dans sa rédaction issue du décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier.