Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie / Chapitre IV : Les marchés / Section 3 : Les négociations sur instruments financiers / Sous-section 1 : Dispositions générales / Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise en gage

Article D744-3 du Code monétaire et financierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version14/03/2007

Version01/01/2009

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code monétaire et financier - art. D744-2 (T)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code monétaire et financier - art. D744-3-1 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2009

Modifié par : Décret n°2008-1480 du 30 décembre 2008 - art. 3 (V)

Les articles D. 431-1 à D. 431-5 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2009
Modifié par :	Décret n°2008-1480 du 30 décembre 2008 - art. 3 (V)

Sortie de vigueur le 25 novembre 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7

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