Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie / Chapitre V : Les prestataires de services / Section 5 : Autres prestataires de services

Article D745-9 du Code monétaire et financierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version25/08/2005

Version28/12/2012

Version03/01/2018

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 2004-1023 2004-09-29 art 9-1 (ecqc la Nouvelle-Calédonie)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code monétaire et financier - art. D773-24 (V)

Entrée en vigueur le 3 janvier 2018

Est codifié par : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005

Modifié par : Décret n°2017-1324 du 6 septembre 2017 - art. 8

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT
D. 541-8 et D. 541-9	du décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017

II.-Pour l'application du I, les montants exprimés en euros sont remplacés par leur contrepartie en francs CFP.

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Entrée en vigueur le 3 janvier 2018
Est codifié par :	Décret n°2005-1007 du 2 août 2005
Modifié par :	Décret n°2017-1324 du 6 septembre 2017 - art. 8

Sortie de vigueur le 25 novembre 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7

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