Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française / Chapitre II : Les produits / Section 1 : Les instruments financiers / Sous-section 3 : Les titres de créance / Paragraphe 1 : Les titres de créances négociables

Article D752-3 du Code monétaire et financierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version25/08/2005

Version01/06/2016

Version31/10/2019

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 92-137 1992-02-13 art 18-1 (ecqc la Polynésie française)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code monétaire et financier - art. D743-6 (V)

Entrée en vigueur le 31 octobre 2019

Est codifié par : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005

Modifié par : Décret n°2019-1097 du 28 octobre 2019 - art. 13

Sont applicables en Polynésie française les articles suivants :

1° D. 213-1 à D. 213-3, D. 213-5 à D. 213-7, D. 213-9 et D. 213-11 à D. 213-14, dans leur rédaction issue du décret n° 2016-707 du 30 mai 2016 ;

1° bis. D. 213-8 dans sa rédaction issue du décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 ;

2° D. 213-10, dans sa rédaction issue du décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier.

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Entrée en vigueur le 31 octobre 2019
Est codifié par :	Décret n°2005-1007 du 2 août 2005
Modifié par :	Décret n°2019-1097 du 28 octobre 2019 - art. 13

Sortie de vigueur le 25 novembre 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7

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