Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française / Chapitre IV : Les marchés / Section 3 : Les négociations sur instruments financiers / Sous-section 2 : Les formes particulières de cession d'instruments financiers

Article D754-3 du Code monétaire et financier

Chronologie des versions de l'article

Version14/03/2007

Version01/01/2009

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code monétaire et financier - art. D754-2 (T)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code monétaire et financier - art. D754-3-1 (Ab)

Entrée en vigueur le 14 mars 2007

Est créé par : Décret 2007-335 2007-03-12 art. 3 3° JORF 14 mars 2007

Est codifié par : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

L'article D. 432-1 est applicable en Polynésie française sous réserve de remplacer la référence à l'article L. 511-8 du code de commerce par une référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet.

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Entrée en vigueur le 14 mars 2007
Est créé par :	Décret 2007-335 2007-03-12 art. 3 3° JORF 14 mars 2007
Est codifié par :	Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Sortie de vigueur le 1 janvier 2009
Transféré par :	Décret n°2008-1480 du 30 décembre 2008 - art. 3 (V)

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