Code monétaire et financier / Partie législative / Livre Ier : La monnaie / Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale / Chapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre

Article L134-2 du Code monétaire et financier

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Version01/01/2001

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 novembre 2009 est l'article : Code monétaire et financier - art. L132-2 (VD)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2001

Est codifié par : Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 JORF 16 décembre 2000

Est codifié par : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Le billet à ordre est régi par les articles L. 512-1 à L. 512-8 du code de commerce.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2001
Est codifié par :	Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 JORF 16 décembre 2000
Est codifié par :	Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Sortie de vigueur le 1 novembre 2009
Transféré par :	Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 - art. 1

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