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Article L213-9 du Code monétaire et financier
Article L213-8
Article L213-10

Code monétaire et financier / Partie législative / Livre II : Les produits / Titre Ier : Les instruments financiers / Chapitre III : Titres de créance / Section 2 : Les obligations / Sous-section 3 : Obligations émises par les associations

  1. Code monétaire et financier
  2. ...
  3. Section 2 : Les obligations
  4. Sous-section 3 : Obligations émises par les associations

Article L213-9 du Code monétaire et financier

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2001
>
Version02/08/2014

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Loi n°85-698 du 11 juillet 1985 - art. 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2001

Est codifié par : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Les obligations mentionnées à l'article L. 213-8 peuvent n'être remboursables qu'à l'initiative de l'émetteur. Elles constituent alors des créances de dernier rang, sont émises sous forme nominative et prennent la dénomination de titres associatifs.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2001
Est codifié par : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
Sortie de vigueur le 2 août 2014
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