Code monétaire et financier / Partie législative / Livre II : Les produits / Titre Ier : Les instruments financiers / Chapitre IV : Placements collectifs / Section 4 : Les sociétés d'épargne forestière
Article L214-88 du Code monétaire et financier
Chronologie des versions de l'article
Version11/07/2001
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Version28/07/2013
Entrée en vigueur le 11 juillet 2001
Est créé par : Loi 2001-602 2001-07-09 art. 9 V 1° et 3° JORF 11 juillet 2001
Est codifié par : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application des sections 1, 2, 3 et 4 du présent chapitre.
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