Article L432-3 du Code monétaire et financier

Article L432-2

Article L432-4

Entrée en vigueur le 1 janvier 2001

Est codifié par : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Est codifié par : Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 JORF 16 décembre 2000

Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux ordres de bourse.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2001
Est codifié par :	Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Est codifié par :	Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 JORF 16 décembre 2000

Sortie de vigueur le 1 avril 2006
Abrogé par :	Loi n°2006-387 du 31 mars 2006 - art. 26 (V) JORF 1 avril 2006

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