Code monétaire et financier / Partie législative / Livre V : Les prestataires de services / Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire / Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives / Section 2 : Les banques populaires / Sous-section 1 : Dispositions générales
Article L512-8 du Code monétaire et financier
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 16 mai 2001
Est codifié par : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
Modifié par : Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 - art. 27 (V) JORF 16 mai 2001
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[…] Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance, régie par les articles L.512-8$5 et suivants du Code monétaire et financier, au capital social de 218 876 880 euros […] _ De laquelle somme certifiée sincère et véritable, la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par les articles L512-85 et suivants du Code monétaire et financier, au capital social de 183 876 880 euros. […] – 17, rue des Frères Ponchardier – B.P. 147 – 42012 Saint-Etienne cedex 2 – 383 686 839 RCS Saint-Etienne. […]
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2. Tribunal de grande instance d'Évry, Juge de l'exécution, saisies immobilières, 7 octobre 2009, n° 09/00076
[…] La CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE, banque coopérative régie par les articles L 512-8 et suivants du code monétaire et financier, au capital de 595 368 380 € dont le siège social est PARIS (1 er ) 19, rue du Louvre, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n° 382 900 942, venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE PARIS à la suite du projet de fusion par voie d'absorption établi le 29 février 2008 entre la CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE OUEST, la CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE NORD et la CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE PARIS approuvé par les assemblées générales extraordinaires des dites CAISSES D'EPARGNE en date du 11 avril 2008.
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