Code monétaire et financier / Partie législative / Livre V : Les prestataires de services / Titre Ier : Prestataires de services bancaires / Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives / Section 3 : Le crédit agricole / Sous-section 1 : Les caisses de crédit agricole mutuel / Paragraphe 1 : Organisation
Article L512-24 du Code monétaire et financier
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2001
Est codifié par : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
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[…] Société civile LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION 'CRCAMR' Société civile coopérative à capital variable régie par les dispositions des articles L. 512-20 à L. 512-24 du code monétaire et financier, représentée par Monsieur A B, Directeur Général nommé à cette fonction aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration en date du 1 er septembre 2011.
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[…] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION (CRCAMR) LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION (CRCAMR), société civile coopérative à capital variable régie par les dispositions des articles L.512-20 à L.512-24 du Code monétaire et financier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT DENIS (REUNION) sous le n°D 312 617 046, dont le siège social est situé [Adresse 6], représentée par son Directeur Général en exercice, Monsieur [X] [E], domicilié en cette qualité audit siège
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3. Cour d'appel de Montpellier, 28 juin 2007, n° 06/07443
[…] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, Société coopérative à capital et personnel variables, régie par les articles L 512 20 à L 512 24 du Code Monétaire et Financier et par l'ancien livre V du Code Rural, inscrite au RCS d'ANNECY sous le n° 302 958 491, représentée en la personne de son Président en exercice, domicilié ès qualité audit siège
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