Code monétaire et financier / Partie législative / Livre V : Les prestataires de services / Titre Ier : Prestataires de services bancaires / Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives / Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne / Sous-section 8 : Dispositions générales
Article L512-104 du Code monétaire et financier
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2001
Est codifié par : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Est codifié par : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
Est codifié par : Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 JORF 16 décembre 2000
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Décisions • 374
[…] La société dénommée CAISSE D'EPARGNE CEPAC, anciennement dénommée CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE, Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et L 512-104 du Code Monétaire et Financier, société anonyme à Directoire et à Conseil d'Orientation et de Surveillance, au capital de 318.296.700 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le n°B 775 559 404, dont le siège social est […] à […], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège es qualité,
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[…] La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES ET CORSE, Banque Coopérative régie par les articles L.512-85 et L.512-104 du Code Monétaire et Financier, société anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance, immatriculée au RCS de Marseille identifiée sous le n° 775 559 404 dont le siège social est à MARSEILLE, […], prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié,
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3. Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, 4 juin 2013, n° 12/00243
[…] La société dénommée CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES PROVENCE, Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et L 512-104 du Code Monétaire et Financier, société anonyme à Directoire et à Conseil d'Orientation et de Surveillance, au capital de 318.296.700 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le n°B 775 559 404, dont le siège social est […], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège ,
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