Code monétaire et financier / Partie législative / Livre V : Les prestataires de services / Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire / Chapitre V : Les sociétés financières / Section 4 : Les sociétés de crédit foncier / Sous-section 4 : Règles régissant les opérations des sociétés de crédit foncier
Article L515-20 du Code monétaire et financier
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 2 août 2003
Est codifié par : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
Modifié par : Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 46 (V) JORF 2 août 2003
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[…] La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, société coopérative à capital et personnel variables, régie par les articles L. 515-20 à L. 512-54 du Code Monétaire et Financier et par l'ancien livre V du Code Rural, immatriculée au RCS de AMIENS sous le n° 487 625 436, dont le siège social est situé 500, rue Saint-Fuscien 80095 AMIENS CEDEX, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
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[…] Le CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE AMIENS, société coopérative à capital et personnel variables, régie par les articles L.515-20 à L. 512-54 du Code Monétaire et Financier et par l'ancien livre V du Code Rural, immatriculée au RCS de AMIENS sous le n° 487 625 436, dont le siège social est situé 500 rue Saint-Fuscien à […], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
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3. Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, 6 décembre 2016, n° 16/00117
[…] La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE, société coopérative à capital et personnel variables, régie par les articles L515-20 et suivants du code monétaire et financier, ayant son siège 56/58 avenue André Malraux à METZ ([…], inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de METZ sous le numéro D 775 616 162, prise en la personne de son représentant légal en exercice audit siège,
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