Code monétaire et financier / Partie législative / Livre V : Les prestataires de services / Titre IV : Les sociétés de gestion collective

Article L540 du Code monétaire et financier

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Version01/01/2001

La référence de ce texte après la renumérotation du 2 août 2003 est l'article : Code monétaire et financier - art. L543-1 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2001

Est codifié par : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Est codifié par : Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 JORF 16 décembre 2000

Les dispositions relatives aux sociétés de gestion collective sont fixées au chapitre IV du titre Ier du livre II.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2001
Est codifié par :	Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Est codifié par :	Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 JORF 16 décembre 2000

Sortie de vigueur le 2 août 2003
Transféré par :	Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 41 () JORF 2 août 2003

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