Code monétaire et financier / Partie législative / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon / Chapitre II : Les produits / Section 2 : Les produits à régime fiscal spécifique

Article L722-2 du Code monétaire et financierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2001

Version07/05/2005

Version27/06/2009

La référence de ce texte après la renumérotation du 26 février 2022 est l'article : Code monétaire et financier - art. L741-3 (V)

Entrée en vigueur le 27 juin 2009

Est codifié par : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Modifié par : Ordonnance n°2009-799 du 24 juin 2009 - art. 3

Les articles L. 221-13 à L. 221-27 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 27 juin 2009
Est codifié par :	Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
Modifié par :	Ordonnance n°2009-799 du 24 juin 2009 - art. 3

Sortie de vigueur le 26 février 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-231 du 24 février 2022 - art. 1 (V)
Abrogé par :	Ordonnance n°2021-1200 du 15 septembre 2021 - art. 8

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).