Code monétaire et financier / Partie législative / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre III : Dispositions applicables à mayotte / Chapitre IV : Les marchés / Section 2 : Les catégories de marché
Article L734-3 du Code monétaire et financier
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2001
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Version01/01/2008
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Version14/05/2009
Entrée en vigueur le 1 janvier 2001
Est codifié par : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
Le chapitre Ier du titre II du livre IV est applicable à Mayotte.
Les articles L. 462-1 et L. 462-2 y sont également applicables.
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