Code monétaire et financier / Partie législative / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre III : Dispositions spécifiques à Mayotte / Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre IV

Article L734-8 du Code monétaire et financierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2001

Version01/01/2008

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Loi n°42-290 du 14 février 1942 - art. 25 (V)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2008

Est codifié par : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Modifié par : Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 3

Au I, au 1° du II, aux III et IV de l'article L. 451-1-2, les mots : "d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen" sont remplacés par le mot : "français".

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Est codifié par :	Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
Modifié par :	Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 3

Sortie de vigueur le 1 janvier 2014
Abrogé par :	Ordonnance n°2013-79 du 25 janvier 2013 - art. 1

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