Code monétaire et financier / Partie législative / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre III : Dispositions applicables à mayotte / Chapitre IV : Les marchés / Section 3 : Les négociations sur instruments financiers / Sous-section 2 : Les formes particulières de cessions d'instruments financiers / Paragraphe 2 : Les opérations à terme
Article L734-9 du Code monétaire et financierAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2001
>
Version07/05/2005
Entrée en vigueur le 7 mai 2005
Est codifié par : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
Modifié par : Ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005 - art. 103 () JORF 7 mai 2005
L'article L. 432-20 est applicable à Mayotte.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.