Code monétaire et financier / Partie législative / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre III : Dispositions applicables à mayotte / Chapitre IV : Les marchés / Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensation
Article L734-11 du Code monétaire et financier
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2001
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Version12/12/2001
Entrée en vigueur le 1 janvier 2001
Est codifié par : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
Est codifié par : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Le titre IV du livre IV est applicable à Mayotte.
L'article L. 464-1 s'y applique également.
L'article L. 464-1 s'y applique également.
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