Code monétaire et financier / Partie législative / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie / Chapitre III : Les services / Section 4 : Les services d'investissement et leurs services connexes
Article L743-8 du Code monétaire et financier
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2001
>
Version01/05/2008
>
Version24/10/2010
>
Version22/08/2015
>
Version03/01/2018
>
Version16/02/2018
>
Version01/01/2022
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
Modifié par : Ordonnance n°2007-1490 du 18 octobre 2007 - art. 7 (VD) JORF 19 octobre 2007 en vigueur le 1er mai 2008
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.