Code monétaire et financier / Partie législative / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie / Chapitre IV : Les marchés / Section 3 : Les négociations sur instruments financiers / Sous-section 2 : Formes particulières de cessions d'instruments financiers / Paragraphe 1 : Adjudication

Article L744-8 du Code monétaire et financier

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2001

Version14/05/2009

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Loi n°42-290 du 14 février 1942 - art. 25 (V), Loi 290 1942-02-14 art. 25

Entrée en vigueur le 1 janvier 2001

Est codifié par : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

L'article L. 432-5 est applicable en Nouvelle-Calédonie.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 1 janvier 2001
Est codifié par :	Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).