Code monétaire et financier / Partie législative / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie / Chapitre V : Les prestataires de services
Article L745-1 du Code monétaire et financier
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2001
>
Version07/05/2005
>
Version03/01/2018
>
Version24/05/2019
>
Version04/10/2019
Entrée en vigueur le 3 janvier 2018
Est codifié par : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
Modifié par : Ordonnance n°2017-1107 du 22 juin 2017 - art. 19
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
ARTICLE APPLICABLE |
DANS SA RÉDACTION |
---|---|
L. 500-1 |
Résultant de l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 |
L. 570-1 et L. 750-2 |
Résultant de l'ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.