Code monétaire et financier / Partie législative / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie / Chapitre V : Les prestataires de services / Section 4 : Autres prestataires de services

Article L745-11-3 du Code monétaire et financierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version21/08/2004

Version24/10/2010

Version03/01/2018

Version19/07/2019

La référence de ce texte après la renumérotation du 26 février 2022 est l'article : Code monétaire et financier - art. L773-35 (V)

Entrée en vigueur le 19 juillet 2019

Est codifié par : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Modifié par : Ordonnance n°2019-741 du 17 juillet 2019 - art. 6

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLE APPLICABLE	DANS SA RÉDACTION
L. 544-2	Résultant de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003
L. 544-3 à L. 544-6	Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 19 juillet 2019
Est codifié par :	Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
Modifié par :	Ordonnance n°2019-741 du 17 juillet 2019 - art. 6

Sortie de vigueur le 26 février 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-231 du 24 février 2022 - art. 1 (V)
Abrogé par :	Ordonnance n°2021-1200 du 15 septembre 2021 - art. 8

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).