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Article L746-4-1 du Code monétaire et financier
Article L746-4
Article L746-5

Code monétaire et financier / Partie législative / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie / Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière / Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux sociétés de financement, aux établissements de paiement, aux établissements de monnaie électronique et aux entreprises d'investissement / Sous-section 5 : Autres institutions

  1. Code monétaire et financier
  2. ...
  3. Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux sociétés de financement, aux établissements de paiement, aux établissements de monnaie électronique et aux entreprises d'investissement
  4. Sous-section 5 : Autres institutions

Article L746-4-1 du Code monétaire et financier

Chronologie des versions de l'article

Version01/04/2006
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Version08/07/2010
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Version22/08/2015

Entrée en vigueur le 8 juillet 2010

Est codifié par : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Modifié par : Ordonnance n°2010-11 du 7 janvier 2010 - art. 13 (V)

Les articles L. 615-1 et L. 615-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

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Entrée en vigueur le 8 juillet 2010
Est codifié par : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
Modifié par : Ordonnance n°2010-11 du 7 janvier 2010 - art. 13 (V)
Sortie de vigueur le 22 août 2015

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