Code monétaire et financier / Partie législative / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française / Chapitre IV : Les marchés / Section 3 : Les négociations sur instruments financiers / Sous-section 2 : Formes particulières de cessions d'instruments financiers / Paragraphe 2 : Les opérations à terme
Article L754-9 du Code monétaire et financier
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