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Article L762-2 du Code monétaire et financier
Article L762-1
Article L762-3

Code monétaire et financier / Partie législative / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna / Chapitre II : Les produits / Section 1 : Les instruments financiers / Sous-section 2 : Les titres de capital et titres donnant accès au capital

  1. Code monétaire et financier
  2. ...
  3. Section 1 : Les instruments financiers
  4. Sous-section 2 : Les titres de capital et titres donnant accès au capital

Article L762-2 du Code monétaire et financier

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2001
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Version26/06/2004
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Version07/05/2005
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Version10/10/2021

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de commerce. - art. L950-1 (V)

Entrée en vigueur le 7 mai 2005

Est codifié par : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Modifié par : Ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005 - art. 90 () JORF 7 mai 2005

Modifié par : Ordonnance 2005-429 2005-05-06 art. 90 I, II JORF 7 mai 2005

Les articles L. 212-1, L. 212-2, L. 212-4 à L. 212-7 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
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Entrée en vigueur le 7 mai 2005
Est codifié par : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
Modifié par : Ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005 - art. 90 () JORF 7 mai 2005
Modifié par : Ordonnance 2005-429 2005-05-06 art. 90 I, II JORF 7 mai 2005
Sortie de vigueur le 10 octobre 2021
Abrogé par : Ordonnance n°2021-1200 du 15 septembre 2021 - art. 8
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3. Rapport - nº 586, 12 mai 2021, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le…
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