Code monétaire et financier / Partie législative / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna / Chapitre III : Les services / Section 4 : Les services d'investissement et leurs services connexes
Article L763-8 du Code monétaire et financier
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Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
Modifié par : Ordonnance n°2007-1490 du 18 octobre 2007 - art. 7 (VD) JORF 19 octobre 2007 en vigueur le 1er mai 2008
Le titre II du livre III est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna.
A l'article L. 322-2 et à l'article L. 322-6 la référence aux articles L. 312-17 et L. 312-18 est supprimée.
A l'article L. 322-2 et à l'article L. 322-6 la référence aux articles L. 312-17 et L. 312-18 est supprimée.
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