Code monétaire et financier / Partie législative / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre VI : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna / Chapitre III : Les services / Section 4 : Démarchage / Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme
Article L763-11 du Code monétaire et financier
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2001
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Version07/05/2005
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Version16/02/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2001
Est codifié par : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
Le chapitre III du titre IV du livre III est applicable dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.
L'article L. 353-6 s'y applique également.
L'article L. 353-6 s'y applique également.
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