Code monétaire et financier / Partie législative / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna / Chapitre IV : Les marchés / Section 3 : Les négociations sur instruments financiers / Sous-section 2 : Les formes particulières de cessions d'instruments financiers / Paragraphe 2 : Les opérations à terme
Article L764-9 du Code monétaire et financierAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2001
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Version07/05/2005
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Version14/05/2009
Entrée en vigueur le 14 mai 2009
Est codifié par : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
Modifié par : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 138 (V)
L'article L. 211-35 est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
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