Code monétaire et financier / Partie législative / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre VI : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna / Chapitre IV : Les marchés / Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensation
Article L764-11 du Code monétaire et financier
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Entrée en vigueur le 12 décembre 2001
Est codifié par : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
Modifié par : Loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 - art. 27 (V) JORF 12 décembre 2001
Le titre IV du livre IV est applicable dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.
Les articles L. 464-1 et L. 464-2 s'y appliquent également.
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