Code monétaire et financier / Partie législative / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna / Chapitre IV : Les marchés / Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensation
Article L764-11 du Code monétaire et financier
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Entrée en vigueur le 7 mai 2005
Est codifié par : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
Modifié par : Ordonnance 2005-429 2005-05-06 art. 90 I, II JORF 7 mai 2005
Modifié par : Ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005 - art. 90 () JORF 7 mai 2005
Le titre IV du livre IV est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna.
Les articles L. 464-1 et L. 464-2 s'y appliquent également.
Les articles L. 464-1 et L. 464-2 s'y appliquent également.
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