Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre Ier : La monnaie / Titre II : La monnaie fiduciaire / Chapitre Ier : Les monnaies métalliques / Section 1 : Les pièces métalliques

Article R121-3 du Code monétaire et financier

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Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2005-487 du 18 mai 2005 - art. 9, v. init., Décret n°2005-487 du 18 mai 2005 - art. 9 (Ab)

Entrée en vigueur le 26 mai 2016

Modifié par : Décret n°2016-659 du 20 mai 2016 - art. 1

Les règles relatives au traitement et à la remise en circulation des pièces en euros sont fixées par le règlement (UE) n° 1210/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 concernant l'authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation.

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Entrée en vigueur le 26 mai 2016
Modifié par :	Décret n°2016-659 du 20 mai 2016 - art. 1

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