Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre Ier : La monnaie / Titre II : La monnaie fiduciaire / Chapitre Ier : Les monnaies métalliques / Section 2 : La Monnaie de Paris / Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
Article R121-11 du Code monétaire et financier
Chronologie des versions de l'article
Version28/02/2007
Entrée en vigueur le 28 février 2007
Est créé par : Décret n°2007-259 du 27 février 2007 - art. 1 () JORF 28 février 2007
Est codifié par : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Le conseil d'administration adopte un règlement intérieur précisant le cadre d'exercice de ses fonctions.
Il peut mettre en place en son sein des comités spécialisés consultatifs dont il fixe la composition et les attributions.
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