Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre Ier : La monnaie / Titre II : La monnaie fiduciaire / Chapitre II : Les billets de banque

Article D122-11 du Code monétaire et financier

Chronologie des versions de l'article

Version25/08/2005

Version15/03/2010

Version19/06/2011

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2005-487 du 18 mai 2005 - art. 8 (Ab)

Entrée en vigueur le 19 juin 2011

Modifié par : Décret n°2011-680 du 16 juin 2011 - art. 3

Les règles relatives au recyclage des billets en euros sont fixées par la décision de la Banque centrale européenne du 16 novembre 2010 relative à la vérification de l'authenticité et de la qualité ainsi qu'à la remise en circulation des billets en euros (BCE/2010/14).

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 19 juin 2011
Modifié par :	Décret n°2011-680 du 16 juin 2011 - art. 3

2 textes citent l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).