Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre Ier : La monnaie / Titre IV : La Banque de France / Chapitre II : Organisation de la banque / Section 2 : Le Conseil général / Sous-section 1 : Composition du conseil général

Article R142-1 du Code monétaire et financier

Chronologie des versions de l'article

Version25/08/2005

Version16/05/2007

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 93-1278 1993-12-03 art 1 (alinéas 1, 2 et 4)

Entrée en vigueur le 16 mai 2007

Est codifié par : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Modifié par : Décret n°2007-902 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007

Un avis relatif à la composition du conseil général est publié au Journal officiel de la République française à chaque renouvellement ou remplacement.

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Entrée en vigueur le 16 mai 2007
Est codifié par :	Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Modifié par :	Décret n°2007-902 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007

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