Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre Ier : La monnaie / Titre IV : La Banque de France / Chapitre II : Organisation de la banque / Section 2 : Le Conseil de la politique monétaire / Sous-section 2 : Fonctionnement du Conseil de la politique monétaire
Article R142-2 du Code monétaire et financier
Chronologie des versions de l'article
Version25/08/2005
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Version16/05/2007
Entrée en vigueur le 25 août 2005
Est codifié par : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Le Conseil de la politique monétaire établit un règlement intérieur.
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