Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre Ier : La monnaie / Titre IV : La Banque de France / Chapitre II : Organisation de la banque / Section 2 : Le Conseil général / Sous-section 2 : Fonctionnement du conseil général

Article R142-2 du Code monétaire et financier

Chronologie des versions de l'article

Version25/08/2005

Version16/05/2007

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°93-1278 du 3 décembre 1993 - art. 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 16 mai 2007

Est codifié par : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Modifié par : Décret n°2007-902 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007

Le conseil général établit son règlement intérieur.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 16 mai 2007
Est codifié par :	Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Modifié par :	Décret n°2007-902 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Recherches fréquentes