Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre Ier : La monnaie / Titre IV : La Banque de France / Chapitre II : Organisation de la banque / Section 2 : Le Conseil général / Sous-section 3 : Election et rémunération du conseiller représentant le personnel

Article R142-11 du Code monétaire et financier

Chronologie des versions de l'article

Version25/08/2005

Version16/05/2007

Version15/10/2023

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code monétaire et financier - art. R142-13 (T), Décret n°93-1278 du 3 décembre 1993 - art. 15 (Ab)

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code monétaire et financier - art. R142-9 (M), Code monétaire et financier - art. R142-9 (T)

Entrée en vigueur le 15 octobre 2023

Est codifié par : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005

Modifié par : Décret n°2023-944 du 13 octobre 2023 - art. 7

Chaque fois qu'il y a lieu d'élire un conseiller, le gouverneur fixe les dates et les heures d'ouverture et de clôture du scrutin. Ces éléments doivent être annoncés au plus tard le trentième jour avant celui qui est fixé pour l'ouverture du scrutin.

Les agents qui désirent se présenter aux suffrages du personnel doivent notifier leur candidature par lettre recommandée adressée au gouverneur. Cette lettre doit parvenir au gouverneur au plus tard le quinzième jour avant celui qui est fixé pour l'ouverture du scrutin. Le gouverneur accuse aussitôt réception de cet envoi.

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Entrée en vigueur le 15 octobre 2023
Est codifié par :	Décret n°2005-1007 du 2 août 2005
Modifié par :	Décret n°2023-944 du 13 octobre 2023 - art. 7

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