Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre Ier : La monnaie / Titre IV : La Banque de France / Chapitre IV : Dispositions diverses / Section 3 : Dispositions diverses

Article R144-10 du Code monétaire et financier

Chronologie des versions de l'article

Version25/08/2005

Version12/03/2011

Entrée en vigueur le 12 mars 2011

Est codifié par : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005

Modifié par : Décret n°2011-256 du 9 mars 2011 - art. 2

Le capital de la Banque de France est de 1 milliard d'euros.

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Entrée en vigueur le 12 mars 2011
Est codifié par :	Décret n°2005-1007 du 2 août 2005
Modifié par :	Décret n°2011-256 du 9 mars 2011 - art. 2

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