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Article R211-9 du Code monétaire et financier
Article R211-8
Article D211-9-1

Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre II : Les produits / Titre Ier : Les instruments financiers / Chapitre Ier : Définition et règles générales / Section 2 : Les titres financiers / Sous-section 2 : Inscription des titres financiers

  1. Code monétaire et financier
  2. ...
  3. Section 2 : Les titres financiers
  4. Sous-section 2 : Inscription des titres financiers

Article R211-9 du Code monétaire et financier

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Version25/08/2005
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Version27/03/2007
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Version19/03/2009

Entrée en vigueur le 19 mars 2009

Modifié par : Décret n°2009-295 du 16 mars 2009 - art. 1

Les règles relatives à l'identification des détenteurs de titres sont définies par les articles R. 228-3 à R. 228-6 du code de commerce.

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Entrée en vigueur le 19 mars 2009
Modifié par : Décret n°2009-295 du 16 mars 2009 - art. 1

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