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Article R212-3 du Code monétaire et financier
Article R212-2
Article R212-4

Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre II : Les produits / Titre Ier : Les instruments financiers / Chapitre II : Titres de capital et titres donnant accès au capital / Section 1 : Les titres de capital / Sous-section 4 : Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction

  1. Code monétaire et financier
  2. ...
  3. Section 1 : Les titres de capital
  4. Sous-section 4 : Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction

Article R212-3 du Code monétaire et financier

Chronologie des versions de l'article

Version25/08/2005
>
Version27/03/2007

Entrée en vigueur le 25 août 2005

Est codifié par : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Les règles relatives aux certificats d'investissements sont définies par les articles 169-2 à 169-8 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.
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Entrée en vigueur le 25 août 2005
Est codifié par : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Sortie de vigueur le 27 mars 2007

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